Comité de projet de Marias
23 septembre 2024
Dans le cadre de la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite “APER” n°2023-175 du 10 mars 2023, l’article L.211-9 du code de l’énergie, créé par l’article 16 de cette dernière, prévoit la réunion d’un Comité de projet avant toute autorisation administrative, si ledit projet n’est pas situé dans une “zone d’accélération”. Pour l’heure, les zones d’accélération sont en cours d’identification et de validation par les régions en collaboration avec les collectivités locales.
Conformément aux dispositions du décret d’application n°2023-1245 du 22 décembre 2023, Calycé a présenté au Comité de projet le projet éolien de Marias incluant les objectifs, les étapes de mise en œuvre, les délais et les ressources nécessaires. Cette présentation a eu lieu le jeudi 19 Septembre 2024 à Vitry-la-Ville de 19h à 20h .